POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de prise d’effet : 21 octobre 2025
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
I. Identité du responsable de traitement
La société SENSAS, société par actions simplifiée, au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Jean Riedberger, 28630 FONTENAY-SUR-EURE et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 805 720 778, est le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site (ci-après le « SENSAS »).
II. Personnes concernées par la collecte de données personnelles
SENSAS est susceptible de traiter les données personnelles des personnes qui utilisent le site.
III. Types de données personnelles collectées
SENSAS veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires au regard de l’objectif poursuivi.
En particulier, SENSAS est susceptible de collecter les données de contact (par exemple prénom, nom, email, etc.) lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le site ainsi que vos données de navigation et de cookies lorsque vous utilisez le site.
Certaines informations que nous vous demandons de fournir au sein de nos formulaires de contact sont obligatoires pour la gestion de vos demandes. Elles sont signalées par un astérisque au sein des différents formulaires de collecte.
IV. Finalités des traitements et bases légales
Des données personnelles sont collectées lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact, lors d’une inscription à la newsletter ou via le dépôt de cookies (cf. Politique de cookies ).
Les données personnelles collectées permettent de mettre en œuvre les finalités suivantes :
Finalité - Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Base de licéité - Intérêt légitime
Finalité - Adresser des newsletters aux internautes.
Base de licéité - Consentement
V. Destinataires des données personnelles
Au sein de SENSAS, les données personnelles sont communiquées uniquement aux services habilités qui ont besoin d’en connaitre, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives.
Les données personnelles peuvent également être communiquées :
- Aux sous-traitants de SENSAS, et notamment les prestataires de services d’hébergement du site et d’envoi de la newsletter ;
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union européenne.
VI. Durée de conservation des données personnelles
- Données collectées dans le cadre des demandes envoyées via le formulaire de contact : pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande.
- Données nécessaires à l’envoi de la newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
VII. Sécurité des données personnelles
Afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection des données à caractère personnel collectées, SENSAS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nonobstant ce qui précède, il appartient aux internautes de veiller à la sécurité de leur réseau informatique lors de la consultation du site.
VIII. Vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données ainsi que de la possibilité de transmettre à SENSAS vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante : legal@sensas.fr.
Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible l’utilisation des services proposés sur le site.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
IX. Délégué à la protection des données personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
- Contacter notre DPO par voie électronique : legal@sensas.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal : Société SENSAS, Christophe Decourty, Délégué à la protection des données, 25 rue Jean Riedberger, 28630 FONTENAY-SUR-EURE
X. Modification et mise à jour de cette politique
La politique de confidentialité sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. SENSAS se réserve le droit de modifier ou compléter ce document en raison à toute modification ou ajout de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute modification de cette politique de confidentialité sera, en tout état de cause, disponible une fois publiée sur notre site.