MENTIONS LEGALES
Editeur du site internet : SENSAS, société par actions simplifiée, au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé au 25 rue Jean Riedberger, 28630 FONTENAY-SUR-EURE et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 805 720 778.
Responsable de la publication : Kevin Duplouy / khd@sensas.fr
Hébergeur : Squarespace
Numéro de TVA : FR43805720778
Délégué à la protection des données : Société SENSAS, Christophe Decourty, Délégué à la protection des données, 25 rue Jean Riedberger, 28630 FONTENAY-SUR-EURE – legal@sensas.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Date de prise d’effet : 21 octobre 2025
1. Définitions
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le site.
Société : désigne la société SENSAS, société par actions simplifiée, au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé au 25 RUE JEAN RIEDBERGER, 28630 FONTENAY-SUR-EURE et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 805 720 778.
2. Champ d’application
Tout accès et/ou navigation sur le site par un Internaute vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Les CGU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’Internaute étant celle en vigueur sur le site à la date à laquelle l’Internaute accède et/ou navigue sur le site.
3. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés au site ainsi qu’aux contenus qui seraient publiés par la Société (e.g., marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information y afférente) sur le site, sont et restent la propriété exclusive de cette dernière. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par les CGU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon. Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet tiers. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites internet tiers contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou causerait un dommage quelconque à l’Internaute.
5. Articles
Les articles publiés sur le site sont à titre purement informatifs. La Société ne garantit pas l’exhaustivité, la mise à jour et/ou l’exactitude des informations contenus dans ces articles. En conséquence, la Société décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Internaute à cet égard.
6. Responsabilité de la Société
5.1 Disponibilité du site
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le site à tout moment, notamment en cas de maintenance ou pour les besoins de résolution d’incidents techniques. La Société ne garantit pas que l’utilisation du site se fera sans interruption, ni erreur. L’Internaute accepte que la Société interrompe périodiquement l’accès au site pendant des périodes indéterminées.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour une telle suspension ou interruption du site.
En cas d’anomalie sur le site qui serait découverte par un Internaute, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que la Société puisse y remédier.
5.2 Exonération de garantie et de responsabilité
La Société ne garantit pas que le site est protégé contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis de l’Internaute à cet égard.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Internaute ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est encadré par la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité et la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de cookies, qui font partie intégrante des CGU.
8. Stipulations diverses
7.1 Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour une inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas de force majeure.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure les circonstances suivantes : pandémie, grèves, conflits de travail, insurrection, attentats, guerres, circonstances naturelles telles que les tremblements de terre, incendies, inondations, tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.
L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation de l’Internaute. La Société reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.
7.2 Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une stipulation des CGU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.
7.3 Réclamations et signalements
L’Internaute peut présenter toute réclamation ou signalement en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes : legal@sensas.fr
7.4 Loi applicable – Compétence juridictionnelle
Les CGU ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU, que les parties ne seraient pas parvenues à résoudre à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Chartres.